Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/02/2023

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’Association Luxembourgeoise pour le Dialogue Interculturel, (ALDIC asbl) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».


Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.aldic.lu se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.aldic.lu est assurée par ALDIC asbl, sous la direction de son Conseil d’administration. Adresse e-mail: contact@aldic.lu.


Le site www.aldic.lu est hébergé sur Canva et les sous-domaines sur Google Cloud Platform - société Google LLC , sise au 1600 Amphitheatre Parkway, MOUNTAIN VIEW CA 94043, États-Unis.


Article 2 : Accès au site

En accédant à ce site, l'utilisateur accepte de se conformer à ses conditions d'utilisation, affirme qu'il a eu un accès préalable à Internet, qu'il connaît ses politiques et procédures, ainsi que ses capacités et performances techniques, et qu'il dispose de tout le matériel et de tous les logiciels nécessaires à l'utilisation d'Internet.


En utilisant les informations mises à disposition par ce site, l'utilisateur garantit ALDIC asbl contre toute utilisation inappropriée, illégale et/ou non autorisée.


Le site www.aldic.lu permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Assister les jeunes dans la planification et la réalisation de leurs projets.

Transmettre des informations aux utilisateurs concernant les différentes possibilités de participations et candidatures aux projets concernant les jeunes tel que : projets d’échange de jeunes, de participation politique et de corps européen de solidarité et autres projets portés par l’association.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.


L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en contactant ALDIC asbl. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.aldic.lu. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.


Article 3 : Collecte des données

Les données collectées sont les données que vous nous fournissez (membres, newsletter, formations, etc.) ou celles reçues de la part des autorités publiques utiles à la réalisation de nos activités. Des données disponibles sur des plateformes publiques peuvent également être collectées et utilisées.

Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des personnes (RGPD 2016/679) à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données.

La collecte des données est réduite au minimum nécessaire à la réalisation de nos activités.


Le traitement des données collectées est réalisé dans un but légitime de réalisation des activités de l’asbl, sans affecter les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.


Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.


L’Association Luxembourgeoise pour le Dialogue Interculturel est une association enregistrée au Luxembourg Business Register en tant qu’association à but non lucratif. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé dans ce Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.aldic.lu sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aldic.lu ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.aldic.lu ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.aldic.lu. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


Article 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.aldic.lu. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.aldic.lu.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.


Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation luxembourgeoise s'applique aux présentes mentions légales. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Luxembourgeois seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.